Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 26 septembre 2026
Article 1 – Objet et vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site www.kepices.com entre la société Képices et tout client consommateur.
Képices, SAS au capital de 1 200 €, siège social : 10 rue de la Potente, 59200 Tourcoing – atelier : Ruche d'entreprises, 121 rue Chanzy, 59260 Lille-Hellemmes – RCS Lille Métropole 932 911 670 – TVA FR36932911670 – Tél. : 06 20 31 09 02 – E-mail : contact@kepices.com.
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV en vigueur à la date de la commande. Les commandes passées par des professionnels font l'objet de conditions spécifiques : contactez-nous.
Article 2 – Produits
Les produits sont décrits sur chaque fiche avec la plus grande exactitude possible (composition, poids net, conseils d'utilisation). La liste des ingrédients et allergènes figure sur la fiche produit et sur l'étiquette du produit, qui fait foi. Les photographies sont illustratives. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Képices se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne ses produits, choisit son mode de livraison, vérifie le récapitulatif de sa commande puis la valide par le paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est adressé. Le contrat est conclu à la réception de cette confirmation. Képices se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue de façon sécurisée par carte bancaire (via Shopify Payments), Apple Pay, Shop Pay, PayPal ou Klarna. Le paiement en plusieurs fois via Klarna est soumis à l'acceptation et aux conditions de Klarna. Képices n'a jamais accès aux données bancaires du client.
Article 6 – Livraison
Zones de livraison : France métropolitaine, Belgique, Allemagne, Espagne, Italie et Pays-Bas.
Modes de livraison : livraison en point relais ou à domicile par Mondial Relay (ou tout autre transporteur choisi par Képices), et retrait gratuit à notre atelier de Lille-Hellemmes lorsque cette option est proposée.
Frais : les frais de livraison sont calculés selon le poids de la commande et la destination, et affichés avant la validation. En France métropolitaine, la livraison en point relais est offerte dès 39 € d'achat.
Délais : les commandes sont préparées et expédiées sous 72 heures ouvrées. Les délais de livraison habituellement constatés sont de 3 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine après expédition ; ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination. Conformément à la loi, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la commande.
Réception : le client est invité à vérifier l'état de son colis à la réception et à nous signaler sans délai à contact@kepices.com tout produit manquant, endommagé ou non conforme, photos à l'appui, afin que nous puissions y remédier.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Ce droit s'applique également aux produits achetés en promotion.
Exceptions (article L221-28 du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits descellés ou ouverts après la livraison, qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, ni pour les ateliers et cours de cuisine fournis à une date déterminée.
Comment exercer ce droit : via le formulaire de rétractation disponible sur notre page Rétractation, ou par e-mail à contact@kepices.com en précisant votre nom, votre numéro de commande et les produits concernés.
Retour des produits : les produits, non ouverts et dans leur emballage d'origine, doivent être renvoyés au plus tard 14 jours après la communication de votre décision, à l'adresse : Képices, Ruche d'entreprises, 121 rue Chanzy, 59260 Lille-Hellemmes. Les frais de retour sont à la charge du client.
Remboursement : Képices rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux), au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui de la commande. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception des produits ou de la preuve de leur expédition.
Article 8 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, contactez-nous à contact@kepices.com : nous procéderons, selon le cas, au remplacement ou au remboursement du produit, frais de retour à notre charge.
Article 9 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, notre service client est joignable par e-mail à contact@kepices.com ou par téléphone au 06 20 31 09 02.
Article 10 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès de notre service client, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [NOM DU MÉDIATEUR], [ADRESSE POSTALE], [SITE INTERNET DU MÉDIATEUR].
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles du client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de la loi du pays de résidence habituelle du consommateur. En cas de litige, le client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente.